né le 21 Juillet 1950 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de

Maître LEMARIE, substituant Maître LEPEK Philippe, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions.

qui y est annexé ; Vu les conclusions de maître Pierre-Jean C..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société COLO, intimé, déposées le 26 décembre 2006 et le bordereau de communication de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire

Philippe C..., responsable des ventes internes au sein de l'agence de Cholet ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que, le jour des faits, M.

1] Comparante d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

Philippe VALLEIX, Président M.

0pt; margin-bottom:0pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s66E9FC38 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

par pièce, . s'expliquer sur le coefficient de pondération utilisé, également pièce par pièce, . se prononcer sur la problématique du chai, et de son adjonction en plusieurs temps . répondre aux dires

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe ; - a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par D... Philippe, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à D...

Il ressort des pièces du dossier que le chien de M.

ETABLISSEMENT EAUX DE VIENNE - SIVEER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Gonzague PHELIP