accident a provoqué une aggravation des douleurs du poignet.'

Le certificat médical initial, établi le 2 mars 2021, par le Dr [P], fait état au titre des « constatations détaillées » d’une « fracture poignet gauche ».

au poignet gauche'.

Macon, Chalons, Le Creusot, Charolles, Autun, Auxerre, Sens, Tonnerre, Lons-le-Saunier, Dôle, Avallon-Clamecy, Chateau-Chinon, Cosne-sur-Loire, Montbard, Chatillon-sur-Seine, Lure-Luxeuil, Vesoul, Poligny

Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 4°/ de la société Les Transports Dechaume, dont le siège est : 39800 Vaux-sur-Poligny, 5°/ de la Mutualité Sociale

[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.

X... tiré de ce que l'accélération de la motocyclette après le premier choc avait trouvé sa cause dans l'arrachement de la poignée d'accélération, au motif que ce moyen n'avait pas été débattu devant l'expert

Paul X... a été intercepté à proximité d'un rond-point et a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; qu'après avoir

leur obligation de prudence et de diligence en ayant pris connaissance, le 28 janvier 1988, d'un budget prévisionnel pour 1988, sans s'interroger, dès lors que les premiers juges avaient souligné ce point

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'apporte aucune réponse au moyen de leurs conclusions qui invoquaient le caractère exclusivement fonctionnel de la forme constituée par le point

Il a ajouté qu'il en allait de même, sous réserve de ce qui était dit au point 6, pour les autres actes de portée générale pris unilatéralement par l'établissement public en vue de régir la situation de

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B) au profit de Monsieur Yves B..., demeurant à Rambouillet (Yvelines) Les Rocreaux Poigny la

l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse) lui refusant la prise en charge de frais de transport de la Clinique Saint-Gatien de Tours au Centre de Pouligny

Il est caractérisé par le port d’ orthèses jour et nuit aux deux poignets.

. ; " aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et

, selon le moyen, 1 ) que les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour fixer librement le point de départ de la rente qu'ils allouent en réparation d'un préjudice ; qu'en ayant énoncé que "bien

de sorte que, par l'effet de la cassation prononcée le 27 novembre 2019, la cour d'appel devait statuer à nouveau en fait et en droit sur ce point qui demeurait en litige, la cour d'appel a violé les

, son permis est affecté du nombre maximal de points. / Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit

(la SCI La Pointe) divers lots de copropriété dans un immeuble loué à des sociétés commerciales ; que, le 29 juin 2012, la SCI La Pointe a refusé de signer l'acte de vente en l'absence de décompte des

sur les lunettes et qu'il avait alors répliqué d'un coup de poing, mais il ajoutait qu'en aucun cas, il n'avait frappé avec une pelle à neige ; qu'un certificat médical du 4 janvier 1997 énonçait que