qu'en indemnisation de son préjudice ; que le prêteur a sollicité reconventionnellement la restitution du capital emprunté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser au

Sur les manquements du prêteur à ses obligation de conseil, d'information et de mise en garde : Le premier juge a répondu sur ces différents points en considérant que le prêteur justifiait du

subsidiairement, constatation de sa résiliation, et en condamnation au paiement d'un arriéré de loyers et d'une indemnité d'occupation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a prêté

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office et mis dans le débat Vu les articles 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 85 et 86 du code de procédure pénale : 11.

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

, ainsi que la distribution par camions de ces publications aux diffuseurs de presse (buralistes, points-presse, hôtels). 10.

Confirmation partielle de la violation de l'article 10 pour les honoraires de succès, mais pas pour les primes d'ATE. Rayer l'affaire du rôle de la Cour après accord transactionnel entre les parties.

Dans la mesure enfin où il n'appartient pas au prêteur de s'immiscer dans les affaires de ses clients il n'apparaît pas qu'un manquement puisse être imputé au prêteur.

B... ; - condamné la société KCS PRESSE à payer à V...

Aux termes de l'article L.312-33 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au présent litige, le prêteur qui ne respecte pas l'une des obligations prévues à l'article L.312-8 du même code

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

Y... mais à sa mère, étant précisé qu'il n'a pas été soutenu et encore moins prouvé que la mère de ce dernier n'ait été qu'un prête-nom de son fils », la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme

la "barrière de chaleur", manifeste l'expression d'un danger d'invasion, dépeint les maghrébins et plus particulièrement les algériens comme un ennemi déterminé à l'attaque, le terme péjoratif de "prédateur

de la violation des articles 331, 335 et 378 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Y... épouse X..., n'a pas prêté

X..., i.e. avoir prêté son véhicule professionnel à un tiers en dépit d'une interdiction expresse et formelle de l'employeur et alors que ledit véhicule n'était pas assuré pour un conducteur occasionnel

X..., avait été prévue dès l'origine ; que les faits dénoncés s'analysent en un manquement au devoir de conseil que le notaire ou les organismes prêteurs pouvaient avoir envers eux ; qu'un tel manquement

Z... sur le fondement de l'article 1382 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu de prêter son ministère lorsqu'il en est requis, sauf à le refuser pour l'élaboration de conventions

Versailles, 8 novembre 2001) d'avoir fait droit aux demandes relatives au licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que seule une collaboration permanente entre le journaliste et l'entreprise de presse