général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1989), que Mme X..., engagée en qualité de réceptionniste de pressing

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Coty France - division prestige.

maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage avaient été confiés à la société Maisons prestige

dont l'une était garantie par l'hypothèque donnée par M. et Mme J... à titre de sûreté en vue du remboursement d'un prêt accordé par la banque le 27 juin 2007 à la société Saint-Arnoult Deauville prestige

à Mme X..., administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté prestige

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la formation de jugement était présidée

comporter l'indication de l'identité de celui des deux conseillers composant la cour d'appel lors de l'audience des débats qui présidait celle-ci, alors, selon le moyen, que toute juridiction doit être présidée

[O] ont été rendues communes notamment à la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la société Prestige Construction, et à la société Ecotech Ingénierie.

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits et la procédure La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a pour activité principale en France comme à l'étranger l'achat et la vente de véhicules de prestige neufs ou

s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction appelée à statuer " ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le tribunal supérieur d'appel, constitué en chambre d'accusation, était présidé

Par acte du 30 juin 2023, madame [M] [T] a cédé son fonds de commerce à la société EURL L’ATELIER PRESSING.

.; (...) qu'il apparaît, en définitive, que c'est essentiellement pour des raisons de prestige ou de notoriété, personnelles pour Jean Z... et Jean-Luc X..., politiques également pour Bernard Y..., qu'ils

général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 393 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 395 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

général près la cour d'appel de DOUAI, contre l'arrêt n° 396 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

étaient mis en mesure, par l'emploi de ces tableaux, de commercialiser les parfums "Michel Oelge" directement par référence aux marques déposées figurant dans le tableau et de tirer ainsi profit du prestige

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

A..., de la somme qui lui avait été remise et avait demandé des instructions concernant son affectation ; que la somme litigieuse avait été utilisée à des fins publicitaires, de promotion et de prestige