est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et ayant une agence à Chassieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle

Maron , conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, et

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hachette livre, les conclusions de M.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Superior, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Citibank international PLC, venant aux droits de la SA Diner's Club de France, et après en

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thyssen ascenseur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les

joint les pourvois n D 02-47.276 à R 02- 47.287 ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile Attendu que par actes déposés au greffe le 13 novembre 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner

X... et sans que ledit bureau de conciliation ait prononcé un relevé de caducité, par jugement du 21 septembre 2009, le bureau de jugement dudit conseil de prud'hommes de Dijon a dit recevable l'instance

de prud'hommes s'est déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Nanterre ; que sur contredit formé par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section activités diverses), dans le litige l'opposant à la Fondation Masse Trévidy, dont

suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé (conseil de prud'hommes

de Caen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de

A l'audience, Monsieur X... a d'abord sollicité le renvoi de cette procédure devant la formation solennelle de la cour d'appel sur le fondement de l'article 625 du NCPC.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nestlé France ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme F..., de la SCP Célice, Soltner