AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3e652eb797effb070431
21 juillet 2022
21 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame CARIOU, Conseiller assistées
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ROUSSEL, Eliott, Nicolas
03/07/2026
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ROUSSEL, Joseph Henri Nicolas
04/06/2026
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Nicolas Roussel Immobilier
29/03/2026
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Roussel, Louis-Nicolas Milan André
26/02/2026
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ROUSSEL, Nicolas, Vincent, ROUSSEL
16/01/2026
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Eloignement 72 heures
DTA_2407671_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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