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829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070431

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame CARIOU, Conseiller assistées

Source officielle

Page 17 sur 42

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

ROUSSEL, Eliott, Nicolas

SIREN 106021132Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

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Créations

ROUSSEL, Joseph Henri Nicolas

SIREN 105234439Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Nicolas Roussel Immobilier

SIREN 930870787Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

Voir →

Radiations

Roussel, Louis-Nicolas Milan André

SIREN 901495341Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

Voir →

Radiations

ROUSSEL, Nicolas, Vincent, ROUSSEL

SIREN 922132279Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/01/2026

Voir →

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407671_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102697_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31744

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31748

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc9cdc6046d4738cfa7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Elisabeth Rouxel, avocat au barreau de Paris, toque P226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-31840 du 20

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108153_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2022 et 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue Nicolas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03432_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

X... ... 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER NICOLAS

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692503

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat C.F.D.T. de la Chambre de métiers de Charente-Maritime, les dispositions du règlement des services de la chambre de métiers de La Rochelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6671469e057d789ad0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820d

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

N° 12/10263 [S] [X] C/ Association ADMR [Localité 1] PA Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c016

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

née le 16 Décembre 1938 à MARSEILLE (13000), demeurant... 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maîtr Clémentine NICOLINI- ROUSSEL, avocat au

Source officielle
TJ

CG

69869a93cdc6046d474c0bd2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] C/ SOCIETE DE REALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86483

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6809c7485f55848ebdc1a007

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007987585

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du département de l'Isère et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161392

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428610

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle