Y..., employée de libre-service à la société Sodivar Super U, a été licenciée pour faute grave le 2 décembre 1998, la lettre de licenciement faisant état de la présence de produits périmés dans le rayon

arrêt avant dire droit du 31 janvier 2000, confié à André B..., expert inscrit sur la liste nationale, une expertise ayant pour objet de déterminer si divers produits commercialisés par le prévenu au rayon

France), en qualité de monteur de pneus du centre auto, puis promu chef de rayon confirmé, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 octobre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X..., engagé en qualité de vendeur par la société Coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France (CAMIF) le 1er octobre 1974, puis promu chef de rayon le 1er mars 1980, a été licencié

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total CFD, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),aux droits de laquelle se trouve la Compagnie de raffinage

d'avoir constaté que cette quantité était insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes antérieurement réalisées ; "au motif, d'autre part, que l'absence en rayon

X... lui reprochant la présence à la vente de fruits et légumes impropres à la consommation, le non-respect des règles d'hygiène et de l'étiquetage, l'absence en rayon de produits stockés et la minoration

pièces versées aux débats, que, d'une part, la société La Ruche picarde n'établissait pas que les absences du salarié aient nui au bon fonctionnement de l'entreprise et entraîné une désorganisation du rayon

, n'indiquait nullement que Mme A... aurait alors agi seule auprès de la cliente ; alors, d'autre part, que Mlle Y... ayant déclaré, dans son attestation du 6 février 1989, qu'elle avait été chef de rayon

auquel cette pièce essentielle manquait, puis d'avoir donné l'ordre à une autre personne de commander une tubulure afin de la replacer sur la cuisinière en exposition et d'avoir averti les vendeurs du rayon

s'appliquant pas en cas de licenciement économique et lui interdisant de s'intéresser ou de collaborer à des activités identiques à celles exercées par son employeur dans un territoire situé dans un rayon

visiter au moment de la notification de la rupture" devaient prévaloir sur celles du contrat de travail interdisant au salarié de s'intéresser à une activité similaire de celle de son employeur dans un rayon

13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat de fourniture de fioul lourd avec une entreprise pétrolière ; que pour son exécution, la société Total raffinage

adoptés qu'il est constant que la société Stop Alimentation dont X... est président-directeur général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zénon X... coupable de vente en solde en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que le prévenu excipe d'une délégation de pouvoir accordée au chef du rayon

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

Affecté initialement au rayon Marée, il a été affecté au rayon Fruits et Légumes à compter de mars 2008.

déloyale en provoquant une confusion auprès de la clientèle ; Attendu que la société Séri Indus reproche à l'arrêt d'avoir, pour rejeter cette demande, retenu que les deux entreprises avaient un rayonnement