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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31682

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N N/réf à rappeler : Ord n° 31682 Pourvoi N° : R 23-11.744 Demanderesse: 1° La société Maisons du Monde représentée par : la SCP Thomas-Raquin, Le

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90976

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Alvedas Défendeur: Mme [W] et autre Requête n°: 331/22 Ordonnance n° : 90976 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [W] épouse [U], ayant la SCP Thomas-Raquin

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90731

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [E], veuve [O], décédée, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nimeroy, ayant la SCP Thomas-Raquin

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cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins

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CC

civ2

61372492cd58014677416987

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... a saisi la juridiction sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son ancien employeur, la société Compagnie Française de raffinage, devenue société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00829

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

(Soc. 23 octobre 2013, n° 12-22.730 et 12-23.177), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 3 juin 2002 entre la société Total Fina Elf, aux droits de laquelle est venue la société Total raffinage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la receveuse régionale des douanes de la DNRED, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SA de la Raffinerie

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comm

61372283cd580146773fde58

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation du Garage du grand Angers, 2 / de la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution

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CC

civ2

61372402cd5801467741114d

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

anonyme Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la COPAMAR) a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Cherbourg les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage

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comm

6137235acd58014677408a78

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société CLM BBDO, dont le siège est ..., 2 / de la société Total raffinage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00028

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à [Localité 3], à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de la raffinerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01030

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, de nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à Paris, à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de la raffinerie

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603222_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Renversez, représentant M. A..., qui maintient toutes ses conclusions et soulève les mêmes moyens.

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civ1

613723b7cd5801467740d460

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., épouse divorcée Y..., les conclusions de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200803

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...

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civ1

613720c3cd580146773ee30c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Charles Z...

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civ3

613721b0cd580146773f6249

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de M.

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CC

comm

61372658cd58014677424dc1

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Thomas-Raquin

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civ1

613722a3cd580146773ff7be

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des

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