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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT- PIRET- JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Timbre fiscal acquitté S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182bf
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031f69a85079a2f198ef3e0
29 mai 2018
29 mai 2018
ANDRIANASOLO Philippe, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La C... G...
Source officielleChambre Commerciale
6162da6ddda066944ee0e830
30 août 2012
30 août 2012
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame HULOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleChambre Commerciale
6162f3c924fee0dd3d00611b
31 mai 2012
31 mai 2012
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame HULOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame HULOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Arrêt signé par le président, Monsieur Régis Cavelier et par le greffier, madame, Marie Hulot, à laquelle la minute de la décision a été remise. LE GREFFIERLE PRESIDENT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104984_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D B, représenté par Me Hunet-Ciclaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant, à titre principal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220570_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B..., représenté par Me Hunet-Ciclaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de maintenir la mesure d’assignation à résidence
Source officielle1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La société Mermet a été rachetée en juillet 2005 par le groupe international Hunter Douglas, actionnaire majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du
Source officielleSociale C salle 3
64ae467ea1775905dba3ba84
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il n'est pas justifié d'un préjudice en lien avec l'absence de remise des documents de fin de contrat. La demande est rejetée.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
10 mai 2022
10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RJ [U] [X] c/ [L] [N] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CORDAMc/S.A
6253cae2bd3db21cbdd8c62f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
PAVISOL SA AXA ASSURANCES IARD YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07332
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
10 avril 2019
Bruno BLANC, Président et Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère, chargés du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60340ffbf8e7f4bee57101fe
7 février 2017
7 février 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4392
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC , Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
14 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f099f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 35