AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 21 octobre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [J] 59 bis rue de Meru Petit Fercourt 60730 STE GENEVIEVE Représenté et plaidant par Me RICARD

MINUTE N° 500/824 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Loïc RENAUD Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX Me Claire RICARD

HAUTE GOULAINE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me VILLATTE, avocat INTIMÉS : Monsieur Mohammed X... 17 rue de la Chézine 44880 SAUTRON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

DE LA PERPEDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Richard LAURENT, avocat au

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 24 juin 2021 et le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Richard-Flachaire, demande à la Cour : 1°) d'annuler

2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Stéphanie GAUTIER, - Me Richard

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD

X..., salarié protégé, employé par la société Vaffier Renauld placée le 24 février 2005 en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique le 1er avril 2005 après autorisation de l'inspecteur

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [F] [Z], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M.

: DEMANDEUR La société [26] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RICARD

B..., responsable du compte Renault chez Vediorbis.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 15 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

INTIMEE Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Emilie Ricard

"Depuis [Adresse 9] et les parties communes de la copropriété", est constatée la présence d'"un véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation 8], stationné sur l'emplacement n°52" (...)

Par ailleurs, [X] ne rapporte pas la preuve d'avoir contesté auprès de [E] la facturation de la perte totale du véhicule décidée par Renault SAS, alors qu'elle disposait d'un rapport d'expertise établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault