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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RICOH ...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221820_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la SAS Ricoh France a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Broom, demande à la cour de rejeter la requête de la société Ricoh France de mettre à la charge de la société Ricoh France la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302101_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Rica.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Ricoh France ne sont pas fondés.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007937558
31 juillet 1996
31 juillet 1996
RICCI demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet 1992 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
No 07/04237 AFFAIRE : RICOH C/ EMTEC...
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aa6
8 mars 1988
8 mars 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Richier a été mise en liquidation des biens sans avoir payé un certain nombre d'engins de travaux publics livrés par la société Clemac, dont elle était le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00556
15 février 2012
15 février 2012
X... a été engagé en qualité de vendeur le 29 octobre 1990 par la société Setra, aux droits de laquelle vient la société Ricoh France, avec une rémunération composée d'une partie fixe mensuelle brute et
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007798321
27 juin 1990
27 juin 1990
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da55
2 avril 1965
2 avril 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GOUTET ET RICHE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Le 3 octobre 2005, la société les Fromageries Riches Monts a convoqué Mme Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement devant se dérouler le 13 octobre 2005.
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd560
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par conclusions du 30 octobre 2024, les intimées demandent à la cour de: ' débouter la SAS Ricoh France de l'ensemble de ses demandes, ' condamner la société Ricoh France au paiement à la société Socami
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1a8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
CALMELS, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise RICHIER, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007718903
17 février 1988
17 février 1988
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007833162
22 juin 1992
22 juin 1992
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de la défense n'était pas tenu de transmettre à M.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0a
5 avril 1965
5 avril 1965
DE Z...PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM RICHE ET LE PRADO
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c44458
16 juillet 1980
16 juillet 1980
AVEC UN RICHE COMMERCANT, QUI SE CONSIDERAIT COMME SON MARI ET AVEC QUI ELLE MENAIT UNE VIE CONFORTABLE ET BOURGEOISE, ET A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dd6
4 juillet 1990
4 juillet 1990
1986 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société anonyme Feys, dont le siège social est Cour de la Petite Vitesse à Arpajon (Essonne), 2°) de l'Entreprise Richer-Haricot
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