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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 (no 2, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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31 janvier 2008
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
6253ca40bd3db21cbdd8a774
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
6253ca40bd3db21cbdd8a775
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200154
31 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 5 et 554 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00791 Copies exécutoires
ELOIGNEMENT
DTA_2604756_20260421
21 avril 2026
Au cours de l'audience publique du 20 avril 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu les observations de Me Richon, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutenu,
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/00060 APPELANTE : Société LES HAUTS DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232
4eme Chambre Section 2
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28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
cr
61372602cd5801467742244b
28 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
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14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
civ3
61372234cd580146773fb0e4
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402156_20240731
31 juillet 2024
A B forme un recours contre l'avis rendu par la commission pédagogique sur sa demande d'inscription en Master Cinéma et Audiovisuel.
4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331939
27 janvier 2023
AZUR CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 27/01/2023 à Me sonia brunet-richou Me joaquim bruneteau ccc le
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
RICHEZ : P.
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
RICHEZ : Ph.
Chambre 2
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30 octobre 2023
Seuls les développements portant sur leur situation de richesse seraient de nature à répondre à l'exigence de ce critère.
Chambre Commerciale
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9 octobre 2025
DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00002 ) rendue
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