CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 958 résultats pour « Riegel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011ef

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL

Source officielle

Page 17 sur 98

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Créations

RIEGEL, Yanis, François

SIREN 106515158Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

RIEGELEIN FRANCE

SIREN 399694736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RIEGEL

SIREN 904127180Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RIEGEL

SIREN 904127180Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

17/05/2026

Voir →

Créations

NICOLE-RIEGEL, Julie, Suzanne

SIREN 103134391Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

05/04/2026

Voir →

CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

N°2025/ Rôle N°23/06111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAQ S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007720259

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

administratif déclare que le décret n° 81-606 du 18 mai 1981, l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 1er juillet 1982 portant agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f14

Cassation

28 avril 1977

28 avril 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PARTOUCHE, SACRIFICATEUR RITUEL SCHOHET ET MINISTRE OFFICIENT DU CULTE ISRAELITE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE MONTPELLIER, FUT VICTIME, LE 22 AOUT

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Localité 5] Monsieur [B] [K] né le 23 Mai 1956 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abd2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

n° : N° RG 20/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Source officielle
TJ

Pôle social

68e4063c681ed727f2a410ed

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277cdd7001754d620c99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ece

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93429

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

siège Zone Artisanale du Coudrais 35133 ROMAGNE Représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline RIEFFEL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00607_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

mener à bien cette formation, faute d'avoir trouvé un employeur en alternance, ce qui l'a conduit à faire évoluer son projet professionnel, en intégrant une préparation apprentissage au lycée Jules Rieffel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00492

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

S'ils veulent rester en France, ils seront dans un pays où disparaîtra toute visibilité de l'islam, le voile, le kami, l'abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 66.493,41 euros en réparation des préjudices subis à la suite des nombreux contrôles réalisés sur son activité d'abattage rituel

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff618cdc6046d4789ef81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la cour,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281229

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

libertés fondamentales est manifestement illégale, dès lors qu'il n'existe pas de mesures alternatives à l'agrément sollicité qui permette de garantir dans les mêmes conditions le respect des règles rituelles

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a59

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d60ed30a8f56173822c

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621605

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02758

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... a été engagé à compter du 15 octobre 1984 par l'Association consistoriale israélite de Paris (ACIP) en qualité de sacrificateur rituel de volailles et mis à la retraite le 1er janvier 2000 ; Attendu

Source officielle