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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100646
20 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué ( Colmar, 9 mai 2019 ), le 27 juillet 2011, la société Caisse d'épargne Grand Est Europe ( la banque ) a consenti à la société Casa Toscana ( l'emprunteur ) un prêt d'un montant de
cr
613725bdcd580146774202a6
22 juin 1999
.. à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 francs, outre l'affichage de la décision ; " aux motifs que " l'enquête permettait d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00356
17 mai 2023
15 000 euros pour trouble commercial, alors « que sont seuls constitutifs d'actes de concurrence déloyale des actes de parasitisme, de dénigrement ou de désorganisation du marché ou de l'entreprise rivale
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303116_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du président
2ème chambre
DTA_2307121_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201607_20220729
29 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu Me Rigal Casta pour les associations requérantes et Mme A, pour le préfet de l'Orne.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2300333_20260312
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 18 juin 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler
3ème chambre
69d9d6decdc6046d47d8a13b
10 avril 2026
CREDIPAR, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] sans avocat constitué ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a, par
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1348
15 septembre 2009
The first applicant was an Old Orthodox “spiritual master”, while the other two were respectively the head and an ordinary member of the council of the Riga Grebenščikova Old Orthodox parish (“the RGVD
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Castres a : -fixé au passif de la société SFMI la créance de M.
TARIFICATION
67f0bdf52b128a29976856e4
4 avril 2025
RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.
PS ctx technique
68dec3d76af9fd1f8094df44
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 -
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01942
28 septembre 2011
Y... en qualité de représentant syndical de la section syndicale pour l'établissement de Castres ; que la société a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation de Mme X... ; Attendu
civ2
61372672cd58014677425a1b
8 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Castres
6137223dcd580146773fb5e5
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Business castle service, dont le siège est à Monts (Indre-et-Loire),
60794c119ba5988459c448a0
15 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE RIGAL A RELEVE APPEL D'UN D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDU AU PROFIT DE LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR PLUS
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030
10 mai 2017
"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403447_20240627
27 juin 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal
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