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16 086 résultats pour « Rigal-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100646

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué ( Colmar, 9 mai 2019 ), le 27 juillet 2011, la société Caisse d'épargne Grand Est Europe ( la banque ) a consenti à la société Casa Toscana ( l'emprunteur ) un prêt d'un montant de

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

.. à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 francs, outre l'affichage de la décision ; " aux motifs que " l'enquête permettait d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00356

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

15 000 euros pour trouble commercial, alors « que sont seuls constitutifs d'actes de concurrence déloyale des actes de parasitisme, de dénigrement ou de désorganisation du marché ou de l'entreprise rivale

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303116_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307121_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201607_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B a lu son rapport et entendu Me Rigal Casta pour les associations requérantes et Mme A, pour le préfet de l'Orne.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 18 juin 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

3ème chambre

69d9d6decdc6046d47d8a13b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIPAR, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] sans avocat constitué ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a, par

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1348

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

The first applicant was an Old Orthodox “spiritual master”, while the other two were respectively the head and an ordinary member of the council of the Riga Grebenščikova Old Orthodox parish (“the RGVD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Castres a : -fixé au passif de la société SFMI la créance de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf52b128a29976856e4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d76af9fd1f8094df44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 -

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01942

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Y... en qualité de représentant syndical de la section syndicale pour l'établissement de Castres ; que la société a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation de Mme X... ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

61372672cd58014677425a1b

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Castres

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5e5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Business castle service, dont le siège est à Monts (Indre-et-Loire),

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c448a0

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE RIGAL A RELEVE APPEL D'UN D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDU AU PROFIT DE LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR PLUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403447_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal

Source officielle

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