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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1509ba5988459c518e6
2 novembre 1989
2 novembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, qu'après avoir été licencié le 14 octobre 1983 avec un préavis de trois mois de son emploi de directeur technique de la société Rical, M.
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7bc
3 juin 1970
3 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT RENDU PAR LE T RIBUNAL D'INSTANCE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FBP UNE CERTAINE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1917844_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309583_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500308_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
RiouLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b58e
5 janvier 1973
5 janvier 1973
JUILLET 1961, UNE DEMANDE POUR UN BREVET CONCERNANT UNE " MACHINE POUR LA FABRICATION CONTINUE DE STRUCTURE LACUNAIRE, NOTAMMENT RETICULEE ", QUI LUI A ETE DELIVRE LE 30 JUILLET 1962, QUE LA SOCIETE RICAL
Source officielleCour d'Appel
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6 juillet 2012
6 juillet 2012
Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleChambre 4-8b
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleJurid. Premier Président
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22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné(e) par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officielleother
6137264ccd580146774247e1
10 mai 2004
10 mai 2004
Rieul X... - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 1er juillet 2003 qui a alloué à M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Défendeur(s) : SARL MJL, prise en la personne de Me [M] [R]-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Composition du T ribunal
Source officielle1ère Chambre civile
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd8cdc6046d47affd0d
24 avril 2026
24 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174472
23 mai 2017
23 mai 2017
Such ceremony is only possible, however, if the body of the deceased was in a state in which a ritual washing can be carried out.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100336
23 mars 2011
23 mars 2011
branches, ci après annexé : Attendu que par acte sous seing privé du 29 avril 1993, les sociétés SEDEV et Sermont, respectivement gestionnaires des domaines skiables des communes voisines de Vars et de Risoul
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 à raison de son activité de location d'appartements meublés au sein de la station de ski de la commune de Risoul
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68824-69292
27 juin 2000
27 juin 2000
faits En 1987, la requérante demanda au ministre de l’Intérieur de proposer son habilitation au ministre de l’Agriculture en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage rituel
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8ad46cdc6046d47eabe14
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Défendeur(s) : SELARL AJILINK - LABIS COBOOTER -, [G], prise en la personne de Maître, [W], [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS, DelleD,, [Adresse 3], [Localité 2] Composition du Ti ribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Greffière : Madame RIBAL
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