ET LA SOCIETE PLUVINAGE SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ; CONSIDERANT QUE, SI LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

Le 19 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a transmis sa créance à l’EPSM de l’agglomération lilloise.

Mme B... demande au tribunal d’annuler les décisions des 26 mars 2024 et 19 novembre 2024 du centre hospitalier de Roubaix.

de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 22 Février 2007 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE ROUBAIX

: Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire de la commune de Roubaix

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/12837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZX Minute : DESISTEMENT

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/12830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZQ Minute : DESISTEMENT

requête, enregistrée le 22 juin 2025, l’association projet animaux zoopolis (PAZ), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le maire de la commune de Roubaix

Par courrier recommandé expédié le 2 juillet 2021, la CPAM de Roubaix Tourcoing a interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 4 juin 2021.

ARRET N° 534 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société LA REDOUTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ****************************

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Mme B est titulaire affectée au centre hospitalier de Roubaix depuis 1996 et infirmière depuis 2003.

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX situé au ... ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Roubaix conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 14 octobre 2022, M.

; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 65 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix, la somme

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au maire de la commune de Roubaix, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire retirer du fronton

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré les 12 et 17 janvier 2023, la commune de Roubaix, conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/05975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLH Minute : DESISTEMENT