Bertrand Dulong de Rosnay, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Boucherie Grande, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

: 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

G : 14/ 07154 Mme Rosa X...épouse Y... C/ M. Alain Y...

E et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis par la commune de Rosny-sous-Bois correspondant à un impayé de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères pour l'année 2020, d'un montant

confiscation ; Attendu que Mme X... et la société Maille France font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ne justifiaient pas de la titularité des droits revendiqués sur les modèles "Thalie-Ishtar", "Rosa

APPELANT Monsieur Rosan X... ...

société ED, devenue Dia France, a pris à bail commercial, pour neuf années à compter du 1er janvier 2000, des locaux à destination de supermarché ; que, par acte extrajudiciaire du 30 juin 2008, la SCI Rosny

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] a été engagé le 20 mars 2013 par la société Le Moulin de Rosa en qualité de pâtissier.

Le 16 octobre 2023, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 035 N° RG 22/12314 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAD6 CHAMBRE DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DES ALPES MARITIMES SCI ROSAL

DE ROSAS, demeurant et domicilié à Conca de Porto Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Robert

La requête a été communiquée à la société LP Promotion Pinka Rosa, qui n’a pas produit d’observations. Vu les pièces du dossier.

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VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "DIM-ROSY" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Rosny Beauséjour a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2023 de

et à Oléron-sur-Mer et du défaut de remploi au profit de la propriété de Rosny-sous-Bois de l'indemnité d'assurance ; qu'ils n'apportent aucune preuve de l'état précis du bien situé à Oléron sur Mer,

nombre de ses adhérents dans les différents établissements de la société BHV mais seulement d'un nombre total d'adhérents dans l'entreprise et qu'il ne disposait pas d'adhérents dans l'établissement de Rosny

Karim Y..., 3°/ Mme Rosanne Z..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans