TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009806 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Accord n°2021-05 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy

Accord n°2018-07 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy

La commune du Vernet a expressément renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03555 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03559 - N°

. -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Institut Gustave Roussy, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme G A F, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le

Accord 2020-01 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy

par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions

au motif que le prescription de l'article 2262 du Code Civil avait été retenue sans rechercher, comme cela était demandé, si la verrière avait été construite en deux temps.

X... a confié la réfection d'une verrière, située sur la terrasse de son appartement et partiellement détruite par un incendie, à la société Aluminium vérandas Plaisir (la société AVP), aujourd'hui en

C D de libérer les lieux occupés dans le délai imparti, la commune de La Verrière pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

sur la verrière.

Accord n°2018-06 sur la mise en place à titre expérimental du Télétravail au sein de Gustave Roussy

Z... à procéder à l'extension d'un hôtel sis Place des Pyrénées et Petite rue Rouy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la ville de Lourdes

Renaud A et de Me de Nervo, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, VERRIERE A, EN 1971, PASSE COMMANDE A DESPORTE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRIOT, D'UNE CALCULATRICE ELECTRONIQUE

ACCORD N°2020-03 L’EVOLUTION DE LA VIE AU TRAVAIL, LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES MOBILITÉS AU SEIN DE GUSTAVE ROUSSY