Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que les candélabres d'éclairage présentaient de la rouille ainsi que des traces de la peinture destinée à couvrir cet état de rouille.

En l'affaire Rouille c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

Il a constaté des traces de rouille en divers endroits, plus précisément sur les pattes de scellement sur les poteaux d’origine, et des coulures issues des tubes ronds verticaux, les bouchons d’occultation

garde-corps d'un ensemble de 541 logements édifiés par l'office à Strasbourg-Musau ; Considérant que les désordres dont s'agit, qui ont consisté en un cloquage des peintures et l'apparition généralisée de rouille

entendu exonérer la commune de toute responsabilité à raison de ses propres fautes dans l'exploitation de la station d'épuration ; que le défaut de remplacement des attaches, qui étaient fortement rouillées

C A et Mme B A épouse A, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025 sous le numéro 2506495, complétée par un mémoire le 2 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des

travaux de menuiseries extérieures et de métallerie sur l’école de musique de la commune ; - ces travaux ont été réceptionnés le 25 janvier 2019 avec réserves ; - en 2023, d’importantes traces de rouille

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8

il résultait clairement tant de la demande que de l'accusé de réception de la commande non contestée par la société ICE, que la société Bayardon se chargeait seulement d'appliquer une peinture anti-rouille

Ramon J..., demeurant Le Long Bas à Rouille (Vienne), 10 ) Mme Jacqueline H..., demeurant ..., 11 ) Mme Martine I..., demeurant 5, Cité Le Foulard à Coulombiers (Vienne), 12 ) M.

A E B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de le convoquer

C B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par la préfète d'Indre-et-Loire sur sa demande du 8 juin 2022

B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal des enfants mineurs E B D A, D B D A et F B G A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

Exposant que l'étal a rapidement présenté des dégradations anormales constatées dans un procès-verbal établi le 18 octobre 2017 par Me [K], huissier de Justice, (pièces rouillées, tôle mal fixée, éclairage

Monsieur A... entré comme intérimaire en décembre 1987 atteste de même qu'au secteur RNT Ponts arrivaient des ponts très rouillés pour être restés dehors longtemps.

assortie des réserves des malfaçons relevées par l'expert amiable et reprises par Mme [Z]-[O] dans un courrier recommandé envoyé le 22 octobre 2019 (pièce 4) : Toiture La toiture présente des points de rouille