Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306805_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306906_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.340.261 du 15 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2302253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03071_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleRéférés
DTA_2400707_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure " les gens du voyage illégalement installés sur le parking du restaurant " Bistro Régent " rue du Perré à Rubelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2400769_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2407035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2407163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Ruffel représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleVice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402763_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304384_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d'échange de permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 30 septembre 2021 d'abrogation
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f2757f
24 août 2022
24 août 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant
Source officielle8ème chambre
62736a46a58162057dac66ba
4 mai 2022
4 mai 2022
[U] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Christine SAUNIER-RUELLAN, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 29 Décembre 2021, Vu
Source officielle1ère chambre
DTA_2504422_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Ruffel, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2304541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Rabaté ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 novembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2504772_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officiellePage 17 sur 113