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1 290 résultats pour « Rudolf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2510286_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503227_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Rudloff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506629_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309754_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2023 par lesquels le préfet des

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51168

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 April 1991 by Ms Mathilde Elizabeth Lupker, Ms Caroline Christine van der Mandele, Mr Rudolf

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69003-69471

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

2001 à 9 h 30   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants polonais   : Jerzy Gorzelik, né en 1971, professeur d’université résidant à Katowice, Rudolf

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-787451-804340

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

affaire concerne une requête (n o 44158/98) introduite par trois ressortissants polonais, tous de haute Silésie   : Jerzy Gorzelik, né en 1971, professeur d’université résidant à Katowice (Pologne), Rudolf

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56958

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Wilibald Rudolf Matter, ressortissant slovaque, et que la Commission a déclaré recevable les griefs du requérant relatifs à la durée excessive de la procédure civile concernant sa capacité légale et à

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-220844

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

decision 15052/21 GPA KOVÁČ, S.R.O. 25/11/2021 20399/21 Alžbeta PETEJOVÁ 10/11/2021 30736/21 Zuzana BARDÚNOVÁ 09/12/2021 34436/21 Vladimír HAJDU 20/01/2022 34479/21 Allan GRAUBERD 20/01/2022 38558/21 Rudolf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cd

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 23 bis, rue Casimir Julhiet 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413542_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication de l'entier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413544_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication de l'entier

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab649b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DU PRE DE L'OUCHE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Béatrice RUDLOFF, membre de la SCP RUDLOFF, avocat au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400174_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des termes de la décision contestée que le président de la communauté de communes a fondé sa décision sur le fait que Mme C... a adopté un comportement trop autoritaire et des gestes de rudoiement

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306528_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la décision implicite par laquelle la présidente

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:24

droit européen

7 février 2002

7 février 2002

#Theresia Rudolph gegen Rat der Europäischen Union und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:250

CJUE

11 juin 1985

11 juin 1985

. # Cancellazione dal ruolo. # Causa 276/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:40

CJUE

2 février 1993

2 février 1993

. # Cancellazione dal ruolo. # Causa C-249/91.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506640_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Platillero, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209290_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E B, représenté par Me Rudloff, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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