AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2510286_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Rudloff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506629_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309754_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
E B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2023 par lesquels le préfet des
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51168
9 février 1996
9 février 1996
Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 April 1991 by Ms Mathilde Elizabeth Lupker, Ms Caroline Christine van der Mandele, Mr Rudolf
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69003-69471
17 mai 2001
17 mai 2001
2001 à 9 h 30 Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants polonais : Jerzy Gorzelik, né en 1971, professeur d’université résidant à Katowice, Rudolf
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-787451-804340
2 juillet 2003
2 juillet 2003
affaire concerne une requête (n o 44158/98) introduite par trois ressortissants polonais, tous de haute Silésie : Jerzy Gorzelik, né en 1971, professeur d’université résidant à Katowice (Pologne), Rudolf
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56958
26 février 2001
26 février 2001
Wilibald Rudolf Matter, ressortissant slovaque, et que la Commission a déclaré recevable les griefs du requérant relatifs à la durée excessive de la procédure civile concernant sa capacité légale et à
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-220844
19 octobre 2022
19 octobre 2022
decision 15052/21 GPA KOVÁČ, S.R.O. 25/11/2021 20399/21 Alžbeta PETEJOVÁ 10/11/2021 30736/21 Zuzana BARDÚNOVÁ 09/12/2021 34436/21 Vladimír HAJDU 20/01/2022 34479/21 Allan GRAUBERD 20/01/2022 38558/21 Rudolf
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 23 bis, rue Casimir Julhiet 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413542_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication de l'entier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413544_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication de l'entier
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DU PRE DE L'OUCHE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Béatrice RUDLOFF, membre de la SCP RUDLOFF, avocat au
Source officielle1ère chambre
DTA_2400174_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des termes de la décision contestée que le président de la communauté de communes a fondé sa décision sur le fait que Mme C... a adopté un comportement trop autoritaire et des gestes de rudoiement
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306528_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la décision implicite par laquelle la présidente
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:24
7 février 2002
7 février 2002
#Theresia Rudolph gegen Rat der Europäischen Union und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:250
11 juin 1985
11 juin 1985
. # Cancellazione dal ruolo. # Causa 276/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:40
2 février 1993
2 février 1993
. # Cancellazione dal ruolo. # Causa C-249/91.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506640_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Platillero, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E B, représenté par Me Rudloff, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 17 sur 65