C B, représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 11 février 2023, Mme F B, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Ilion", dont elle était le propriétaire, à la société HWG Schiffanrstsdienst (HWG) ; que la société WJ services n'a pas été payée par la société HWG du montant du compte d'une escale dans le port de Sète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 12 octobre 2023, Mme B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

A..., représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

régimes susvisés ainsi que des majorations de retard et pénalités y afférentes ; que c'est en application de ce texte que la CANCAVA a cité l'appelante à comparaître devant le tribunal de police de Sète

moyen, il y a contrariété de deux décisions entre, d'une part, celle rendue par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance l'opposant à son employeur et celle rendue par le conseil de prud'hommes de Sète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Jean de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 2.000 euros qui sera versée à Me de Sèze, conseil de M.

A B, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a prononcé

A B, représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

destination de Marseille, une cargaison de café logée dans trois conteneurs plombés ; que, pour des raisons qui lui étaient propres, le transporteur maritime a débarqué l'un des conteneurs dans le port de Sète

un lot de fils et de tissus à la société Mollomtrade Agency (le destinataire), a chargé la société Scac Transports International (Scac) de faire effectuer le transport maritime de la marchandise de Sète

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me de Sèze, avocat de M.