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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047a
26 mars 2013
26 mars 2013
Puis, nous nous avez dit que vous ne vouliez pas rentrer le samedi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02446
23 novembre 2011
23 novembre 2011
supplémentaires ; qu'en retenant, pour dire que le salarié établissait un manquement de l'employeur suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail à ses torts, que l'employeur avait omis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00728
15 mars 2012
15 mars 2012
important d'heures accomplies, non contesté par l'employeur et relevé avec précision par une badgeuse, n'était pas ignoré de la hiérarchie de la salariée et que l'employeur avait intentionnellement omis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00863
21 mars 2012
21 mars 2012
demandées au formateur et déjà rémunérées à 100 % et les heures payées au salarié qui n'avaient pas été travaillées, et enfin, que pour calculer les majorations pour heures supplémentaires, le salarié avait omis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01105
2 juin 2009
2 juin 2009
commerce et qu'elle avait poursuivi son activité jusqu'au mois de décembre 2004, pour conclure que la cession d'un fonds de commerce n'équivalait pas à une cessation d'activité, la cour d'appel, qui a omis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ne ressort pas de cet arrêté, ni des pièces du dossier, qu’avant de prendre ces décisions, le préfet aurait omis de procéder à un examen réel et sérieux de la demande et de la situation de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement a omis de se prononcer sur les arguments portant sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées ; Sur la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD002569406
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Toute cause omise du rôle peut être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
30 décembre 1996
. ; Considérant que, si le requérant soutient que plusieurs autres postes de dépenses auraient été omis ou sous-estimés dans le compte de campagne de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
Localité 6] comparant en personne ETABLISSEMENTS SETHA, SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 substitué par Me Linda SADI
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au cas d'espèce le délai débuté le 10 décembre 2017 expirait donc le (samedi) 10 mars 2018.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et dimanches et ce en sus des autres samedis de permanence effectués durant l'année allant notamment jusqu'à travailler parfois trois samedis consécutifs'.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203
25 mai 2016
25 mai 2016
courant 2009 et jusqu'au 1er décembre 2012, de Mme [F] [BX] et de Mme [I] [BX] du 30 novembre au 1er décembre 2012, de Mme [P] [QA] entre courant 2012 et jusqu'au 1er décembre 2012, coupables d'avoir omis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5ffc72926660e04abdc0cb26
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[T] n'a justifié de l'envoi d'aucun message à partir de sa messagerie professionnelle les jours du lundi au samedi durant le créneau horaire 8h-8h30.
Source officielleChambre 4-4
6348fee063d497adffda3da1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à son planning, travailler le samedi matin de cette semaine, impliquait une privation de ses deux jours de repos dont son jour de repos dominical, de nature à lui faire prendre un risque important pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10133
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[G] était bien de permanence les samedi 7 et dimanche 8 mai 2005, l'expert a omis de retenir que la durée de la garde du dimanche étant de 24 heures, excédant donc l'amplitude journalière de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00334
12 février 2015
12 février 2015
X... a réclamé un rappel de congés payés sur l'année 2008 correspondant à treize jours et affirmé que le conseil avait omis de statuer ; que pour débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00211
19 janvier 2011
19 janvier 2011
de dispositif précis de comptabilisation ou d'enregistrement des heures de travail effectuées et des heures de repos compensateurs accordées ; qu'il en résultait que l'employeur avait volontairement omis
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410957
15 mai 2013
15 mai 2013
et le dimanche, dont 30 minutes quotidiennes d'informations et rubriques locales en semaine et 20 minutes quotidiennes le samedi et le dimanche " ; 11.
Source officielle1re chambre sociale
659f976d3328fa00087a25d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] au «'[7]'» en novembre et que s'il était écrit sur le planning de [Z] un horaire de 15 h à 23 H du mardi au samedi, en réalité ils travaillaient 2 ou 3 matinées au [7], et des échanges sms avec le
Source officiellePage 17 sur 52