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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519863_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Sahabun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
12 juin 2008
le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 04/04475 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Claude X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Philippe SACKOUN
Source officiellePôle Famille 3ème section
6841f2d4e1aa44555aaa0405
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par Maître Emilie GANEM de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 159 DEFENDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Leïla SADOUN
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5365
1 avril 2025
1 avril 2025
C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substituée par Me SADOUN
Source officielleRéférés
67f6cd4da9d5adc2606231f2
9 avril 2025
9 avril 2025
SELARL IMAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2004 DEFENDERESSE Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Leïla SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à rendez-vous
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211195_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, représenté par Me Sadoun-Medjabra, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504876_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Sadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, contenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c6
27 novembre 2002
27 novembre 2002
de la procédure quatre ans après les faits n'est d'aucune utilité, et le témoignage du directeur de l' établissement Monsieur Le C... qui n'a pas été témoin de l'intervention au dispensaire de SINE SALOUN
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427907_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 octobre et 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2417086_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02165_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307513_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me David Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la Préfète du Val-de-Marne de lui délivrer dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316838_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348583
11 avril 2024
11 avril 2024
ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ Madame [T] [Z] Monsieur [F] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407819_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a70
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SANNOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS APPELANT ET : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
7 avril 2025
, décédé le [Date décès 1] 2022 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe SACKOUN
Source officiellePage 17 sur 26