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Martin et de Saint-Barthélémy et suivis de la récupération et du transport des marchandises illicites par bateau ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

DES BAUX RURAUX DE SAINT JEAN D'ANGELY.

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460296.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

B et l'EARL du Sainfoin. Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 15 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e8

Appel

4 juillet 2024

[U] [O] fait l'objet au Centre Hospitalier de SAINTONGE, où il a été placé, le 11 juin 2024, à la demande d'un tiers, l'association UDAF DE LA CHARENTE MARITIME.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Fraisnes-en-Saintois.

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613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

Santos a avoué que ce gendarme était Philippe Z...; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Elle soutient que l'immeuble situé 10 rue Saint A lieu-dit " Ferrage Saint Marc ", section cadastrée AH 141 à Saignon (84400) et appartenant à M.

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civ2

60794cd49ba5988459c472c9

Cassation

4 mars 1999

responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de Saintdo

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civ2

613723b8cd5801467740d4e6

Cassation

6 mars 2001

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la

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5ème chambre

DTA_2202686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

travail a à nouveau rejeté la demande de la société Sabaton par une décision du 11 février 2022.

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Jugement

JUFI:JUFITEXT000030717192

finances publiques

4 novembre 2013

Syndicat mixte - Syndicat mixte du pays de Saintonge Romane - Saintes (Charente-Maritime). n° 2013-0019.

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soc

613722adcd580146773fffa3

Cassation

9 avril 1996

médicales, de transformer un emploi à durée déterminée en un emploi à durée indéterminée; qu'ainsi, en l'espèce, où le salarié avait pour fonctions à la fois la surveillance d'une chaufferie pendant la saison

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61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT

Source officielle

éposée par Josette Ac/Jean-Jacques B

61372618cd58014677422e95

Cassation

4 septembre 2001

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette A... contre Jean-Jacques B..., Jean Y..., la CLINIQUE SAINT-DAMIEN

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613725bdcd580146774202b2

Cassation

29 juin 1999

Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle

soc

6137237bcd5801467740a575

Cassation

21 juin 2000

, au profit : 1 / de l'Union locale CGT Saint-Maur-Joinville, dont le siège est ..., 2 / de M.

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soc

6137226ccd580146773fcd4e

Cassation

23 mai 1995

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers du Club omnisport Saint-Dizier football (COSD), dont le siège est BP 236 à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3 ) du Club omnisport Saint-Dizier football

Source officielle

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030717193

finances publiques

3 décembre 2013

Syndicat mixte - Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères d'Aunis et des Vals de Saintonge - Surgères (Charente-Maritime). n° 2013-0021.

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civ3

6137246bcd58014677415587

Cassation

11 mai 2005

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300768

Cassation

22 octobre 2020

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-12.588 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gelais

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