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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92872
15 octobre 2015
15 octobre 2015
paritaire de PARIS RG no 14/ 06109 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 75020 PARIS né le 30 Septembre 1974 à TOMBEL comparant en personne INTIMEE SCGD 24 rue du Chapeau Rouge 95110 SANNOIS
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9ca
7 février 1995
7 février 1995
Pierre Y..., notaire, demeurant à Sannois (Val-d'Oise), 30, boulevard Charles-de-Gaulle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908588_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que Mme C est relogée depuis le 1er juin 2021 dans un logement situé à Sannois.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603074_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... fait valoir qu’elle porterait atteinte à sa capacité de formation au « lycée des métiers-Entre Meurthe et Sanon ».
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 24/06012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6N AFFAIRE : [E] [M] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS
Source officielleRéférés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
de madame [M] [Z]) 3-2) Le 18 avril 2016, dans le cadre du pacte ci dessus énoncé sont émises par la société GPF [B]: - 167 0000 obligations simples, souscrites au profit de la société CORPORE + SANO
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868720
16 avril 2009
16 avril 2009
juridictions de l'ordre judiciaire, seules compétentes en matière de reconnaissance de la nationalité française, ont à quatre reprises, et en dernier lieu par deux décisions du tribunal d'instance de Sannois
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180929
31 janvier 2018
31 janvier 2018
France (adoptée par le Comité de Ministres le 31 janvier 2018, lors de la 1305 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 18820/16 Mikel CARRERA SAROBE
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61de
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1120000192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleChambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] et Mme [N] épouse [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sannois aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, voir : - prononcer la résiliation
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac46cdc6046d47f1aad0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[J] [V] par acte du 29 mai 2019 devant le tribunal d'instance de Sannois afin de le voir condamner au paiement de la somme de 2 125 euros au titre de sa quote-part sur l'indemnité d'immobilisation versée
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7G-VN43 AFFAIRE : [T] [G] [N] [G] C/ [S] [Z] 022359 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 07 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01133
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement TFN propreté Ile-de-France, contre le jugement rendu le 16 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f3
2 mars 2001
2 mars 2001
Révoquant l'ouverture de crédit consentie, la Société BANQUE ACCORD a, en l'absence de règlement amiable, saisi, par acte en date du 25 juillet 1997, le tribunal d'instance de SANNOIS pour obtenir paiement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180930
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Case Date of the decision 18820/16 Mikel CARRERA SAROBE 28/02/2017 21722/16 Izaskun LESACA ARGUELLES 28/02/2017 22653/16 Joseba FERNANDEZ ASPURZ 28/02/2017 The Committee of Ministers, under the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC005517712
4 novembre 2014
4 novembre 2014
to the above application lodged on 18 June 2012, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Janusz Drwięga, is a Polish national, who was born in 1968 and lives in Sanok
Source officielle1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a70
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SANNOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS APPELANT ET : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006903
13 juillet 2007
13 juillet 2007
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de deux avis à tiers détenteur émis à son encontre le 15 décembre 2005 par le trésorier principal de Sannois
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16f3cdc6046d47af85b0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
*********************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- EXPOSÉ DE L'INCIDENT Suivant jugement du 27 janvier 2022, le Tribunal de proximité de Sannois
Source officiellePage 17 sur 28