[V] [X] interjeté par courriel du 20 mai 2026 à 15h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [V] [X], M.

: 1 ) de Mme Marie-France X..., née Z..., demeurant "Les Tourelles" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe), 2 ) de Mme Annette D..., née B..., demeurant "La Grouas" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe),

Par exploit en date du 20 mai 2025, la société Ludomy a fait assigner la SAS Sarah Market devant le premier président, sur le fondement des articles 514-3 et 514-5 du code de procédure civile.

tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 2 mars

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juin 2003), que la société Sarah

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y... née le 10 Juillet 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

(Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes du Mans, au profit : 1 / de Mme Marie-France E..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / de Mme Monique

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la société Le Maine Libre, société anonyme, dont

jugement de la juridiction de proximité de COGNAC, en date du 3 avril 2017, qui pour excès de vitesse l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai

Y... du 13 février au 5 mai 2009 pour se rendre au centre de rééducation du Mans, au trajet séparant son domicile à la structure de soins appropriée la plus proche selon elle, à savoir, Beaumont sur Sarthe

SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence

ATHENA C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 06 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

FOND AFFAIRE : [U] [E] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

pu ouvrir un compte bancaire au nom de la SARL Sarah Auto ; - il est dans une situation financière précaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe X... âgé de seize ans et demeurant à Ecommoy, revenait du Mans où il avait passé la journée en compagnie

Novembre 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Par un jugement n° 1800453 du 30 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.