leurs fesses et leur poitrine (...) qu'au cours de l'enquête préliminaire, Jean-Luc X... a reconnu avoir touché A... et B... aux fesses et aux hanches à diverses reprises depuis plusieurs mois tout en sachant

montant des droits éludés, in solidum avec la société Maritime Finistérienne ; "aux motifs qu'il ne peut être soutenu que la société Maritime Finistérienne est seule redevable des droits de douane sachant

Alessandro X... à un montant proportionnel à la superficie totale de la construction telle qu'elle résulte des conclusions du rapport des experts nommés par le juge d'instruction soit 1 900 m2 environ, sachant

elles plausibles, confortées par des témoignages et des photos quant à son attitude extrêmement ludique et chahuteuse avec les enfants ; c'est pourquoi, en l'absence d'éléments déterminants, et sachant

jugement définitif" avant tout paiement sauf à vider de son sens le principe de la garantie autonome" sans vérifier comme il lui était demandé si la société Gilerfi n'avait pas appelé la garantie tout en sachant

A... aux consorts E... (1974), ou encore lors de la seconde vente consentie par Mme A... aux consorts E... (1986), la venderesse avait bien entendu transmettre aux consorts E..., sachant qu'elle avait

E... avait, pour favoriser la SCI Sévigné, dont il était gérant de fait, vendu les différents appartements en sachant que les travaux promis ne seraient jamais réalisés, la faute intentionnelle du notaire

X... en essayant d'obtenir des banques le maintien du découvert accordé à la société CET l'ait fait en sachant que la situation de cette entreprise était irrémédiablement compromise et en ayant conscience

présumée ; que pour retenir que le débiteur n'est pas de bonne foi, les juges doivent démontrer que le débiteur avait connaissance du processus de surendettement et loin de vouloir l'arrêter, l'a aggravé, sachant

mêmes articles ; 4°) que seules les modifications prises en charge directement ou indirectement par le bailleur peuvent être retenues ; qu'en omettant de rechercher si tel était le cas en l'espèce, sachant

prendre la défense de ses intérêts ; qu'en considérant que l'expertise intervenue dans la procédure opposant l'OPAC aux époux X... à laquelle la société Kim Press n'est intervenue qu'en sa qualité de sachant

et alors, sur le second moyen, qu'à supposer que le maintien de la loi originairement choisie par les parties exige l'expression d'une volonté au moment du détachement, en tout état de cause, et sachant

une clause d'exclusion que s'il justifie l'avoir portée à la connaissance de son assuré au plus tard lors de la souscription de la police ; qu'en ne s'assurant pas que cette condition était remplie, sachant

moyen : 1 / que les juges du fond ont constaté que l'existence même d'un tel chèque émis par un tiers et dont la date a été partiellement corrigée devait éveiller l'attention de la société Hamico, sachant

ensemble, de telle façon que, pour chacune de ces interventions, le nombre total d'actes facturés excédaient le nombre maximal d'actes facturables selon la classification commune des actes médicaux, sachant

contraire l'ancienneté acquise, corollaire de l'acquisition d'une expérience certaine dans un domaine de compétence, constitue une raison objective de nature à justifier une différence de traitement, sachant

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Safran Hélicopter Engines, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Safran hélicopter engines, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

Code civil, ensemble l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 1993), que, par ordonnance du 28 juin 1990, le juge du tribunal d'instance de Sarlat