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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae44da34cf7c590ad5f2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce barème rappelle que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier

Source officielle

Page 17 sur 31

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f51

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant de l'épaule le guide barème contenu à l'annexe I du code de la sécurité sociale pour le blocage et la limitation des mouvements de cette articulation prévoit : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879dac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

retenu un taux d'IPP de 12% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche chez un droitier, associée à un important syndrome douloureux que l'on peut rapporter à une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d747

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'attribution d'un taux d'incapacité compris entre 10 et 15 % pour une limitation légère de l'ensemble des mouvements de l'épaule dominante et mentionne, s'agissant de l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro-thoracique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d755

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pour une limitation légère de l'ensemble des mouvements de l'épaule dominante (20% pour une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante) et mentionne : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro-thoracique

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac69

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Annexe I à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale les séquelles de l'épaules sont évaluées comme suit : 1.1.2 Atteintes des fonctions articulaires : Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea4c5bbe450008b2cd8c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'assurance maladie de Lot et Garonne, non utilement combattues par les observations formulées par le Docteur [H], médecin de recours de l'employeur, prenant par ailleurs en compte la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle souligne que les lésions mentionnées sur les arrêts de travail varient, puisque l’arrêt du 09 mars 2022 ne fait plus référence à la périarthrite scapulo-humérale et que l’arrêt du 30 novembre 2022

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8f4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le barème admet en outre la majoration du taux de 5 points pour des douleurs résiduelles de type périarthrite scapulo-humérale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est précisé que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a indiqué qu'il souffrait d'un dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale avec déficit moteur, amyotrophie, douleurs, luxation de l'épaule droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Les appelants précisent que Madame B... est atteinte d'une périarthrite scapulo-humérale droite et versent aux débats le justificatif de la perception d'indemnités journalières jusqu'au 20 septembre 2012

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200266

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200504

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

législatives susmentionnées, eu égard au formulaire de sécurité sociale daté du 25 septembre 2007, faisant état d'un arrêt de travail à compter du 18 juin 2007, pour «douleur épaule droite périarthrite scapulo-huméral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201015

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Y... que Mme X... est atteinte d'une "périarthrite scapulo-humérale calcifiante de l'épaule droite" inscrite au Tableau n° 57 A ; qu'il est constant que Mme X..., qui est salariée de la société BURDIN-BOSSERT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle a, par suite, été hospitalisée le 24 juillet 2019 en vue de subir une ténodèse scapulo thoracique consistant en la fixation à son omoplate droite d'un tendon prélevé au niveau de son genou droit.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

1983 étaient en vigueur à la date de l'accident ; en tout état de cause, la présomption d'imputabilité qu'elles comportent n'est qu'une codification de la jurisprudence existante ; - ses douleurs scapulo-dorsales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

médecine physique et de réadaptation le 24 août 2017, soit plus de deux ans avant la date d’effet de sa pension définitive, et, au demeurant, faisant seulement état de la persistance d’une raideur scapulo-humérale

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2128257-2258296

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Government :   John Grainger , Agent ,   Monica Carss-Frisk , Tim Eicke , Counsel ,   Claire Adams, Peter Deller, Linda Stowe , Advisers ;   Applicant :   David Pannick , Rick Scannell

Source officielle