dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique SAINT-SCHROEDER

Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER

Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER

Schnyder Burghartz" pour le second requérant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■

CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS ET TOUS AUTRES AVANTAGES EN ARGENT; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SCHMID

André X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvette X..., demeurant ..., 3 / le Centre d'animation des Ruches de l'Ouest, dont le siège est ..., 4 / le SCEA Scardo, dont le siège est ..., LA COUR, en

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund, représenté par Me Scheider, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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B, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un formulaire de demande d'asile, dans

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, le Tribunal, fixant la date de cessation des paiements au 31/07/2024, a désigné : * La SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID