CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 832 résultats pour « Schuld »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2306242_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306244_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306251_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208873_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205792_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501385_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409510_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208327_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211782_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Schilder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204860_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Schilder N°2102000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103086_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Schilder N°2103086

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204456_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104939_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022, le 14 novembre 2022, le 10 mai 2024 et le 14 mai 2024, la commune d’Engins, représentée par Me Schuld, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

Page 17 sur 142

← PrécédentSuivant →