Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

à la Cour Nous, Edgard PALLIERES, conseiller chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 10 mars 2026, et de la mise à disposition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 10 mars 2026, et de la mise à disposition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Jacques LANG, avocat au barreau de Paris Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Corinne ARMSPACH-SENGLE

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

ET DU PRONONCE : Mme ARMSPACH-SENGLE X... à l'audience publique du 28/06/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 3 OCTOBRE 2001 prononcé publiquement par le Président.

âgée de 79 ans, victime d'un accident de la circulation dont Rémi X... a été déclaré responsable, a présenté, à la suite de cet accident, une détérioration progressive de son état, puis une démence sénile

La commission estime que les documents sollicités portant, selon la demande, sur la demande de dérogation à l’arrachage de 90 pieds « elyme des sables » ou seigle de mer au titre des espèces protégées

462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de: Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Localité 1] [Etablissement 1] : 523 513 893 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

amnésiques avec difficulté de concentration depuis quelques jours, * le document PIRES rédigé le 19 février 2002 par le médecin traitant en vue d'une prise en charge à 100% mentionnant une "démence sénile

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 425-1 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lorget et Seng, confrontée à des difficultés économiques, a proposé

TIQUANT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SAS FITNESSEA DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 5] SAS FITNESSEA GROUP [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Patricia SEIGLE

et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite par " Me Sengel

2] distribution et négoce de viandes [Localité 1] SIREN : 512 223 355 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX