modifié par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1976, R. 51, R. 152 et R. 239 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

pouvoir très général afin de contracter toute procédure et commande qu'il jugera utile de signer au nom de la société Hiram et avait reçu les pouvoirs les plus étendus pour concilier si faire se peut, sinon

par les pièces produites, que la reconstruction proposée aurait été en termes identiques en qualité (il s'agissait d'une construction légère en préfabriqué, parpaings, tôles et bois, sans isolation) sinon

pour diffamation envers un homme politique en raison du contenu d’un article relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales • Gravité des accusations formulées • Absence de base

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 432-14 du Code pénal 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

(gérant de la société Co-Pilot agissant en tant que maître d'oeuvre) et de M. I...

cassation, pris de la violation des articles 181, 214 et 215 du Code de procédure pénale, 121-6, 121- 7, 221-3, 221-8, 221-9, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6-1, 221-6-1, alinéa 1, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

cassation, pris de la violation des articles L. 122-8 du code de la consommation, 111-4, 121-1, 121-3 et 132-10 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

palais en tenue de vacances ou d'excursion ; que le "gravissement des marches du palais", présenté dans toute la documentation publicitaire de la société TMR comme l'une des attractions principales, sinon

cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, préliminaire et 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base

des punitions corporelles de la part de son père, ce qui pouvait la mettre en danger dans des conditions justifiant le refus de remise des enfants à leur père, la cour d'appel a privé sa décision de base

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

l'arrêt de la chambre d'accusation du 8 novembre 1995 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 151, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, 196, 197, 198, 200, 201 de la loi du 25 janvier 1985, L. 626-2 du Code de commerce, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Dary, conseiller, les observations du procureur général près la cour d'appel de Paris, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de [2], [5], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

par Michel X... avec les compagnies d'assurance afin de leur permettre de dégager des fonds et de détourner partie du patrimoine du service social,- la présentation dans le rapport de gestion sur la base