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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723fccd58014677410c06
18 mars 2003
cette convention, un "avenant de coopération commerciale" a été conclu entre ces sociétés le 1er février 1995 mais signé en réalité le 20 décembre 1994 prévoyant l'engagement de caution de la société Solea
1ère Chambre
DTA_2400618_20251023
23 octobre 2025
hibiscus, spécialisée dans la fourniture et l’installation d’équipements d’énergie solaire sur le territoire de la Martinique, un contrat par lequel la société Paon 48 a acquis à la société Eco soley
Pôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN
Chambre du Conseil
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020868719
3 avril 2009
justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension des agissements illégaux des fonctionnaires de police, la suspension de l'interdiction de déploiement de drapeaux en vue du sommet
soc
613723f1cd58014677410345
19 juin 2002
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Thyssen acenseurs, venant aux droits de la société Soretex
Pôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
[H] [E] sont les actionnaires fondateurs de la société Sobet.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
DCA_23DA00878_20240328
DCA_23DA00879_20240328
DCA_23DA01282_20240328
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785506
9 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1989, présentée par Mme Françoise Y..., agissant en qualité de maire de la commune de Sommette-Eaucourt (Aisne),
67f98b450ea89248182afd8a
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12641
31 octobre 2019
Les parents requérants allèguent que, pour faire dispenser leurs filles d’éducation religieuse à l’école, ils devaient produire une déclaration solennelle.
1ère chambre
DTA_2300854_20250218
18 février 2025
Par la présente requête, la SCAF Flangebouche La Sommette demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
Or, la copie du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Solea développement n'est pas versée aux débats par le notaire.
678ad9e05289c7662ca34163
6 janvier 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.
civ1
61372381cd5801467740aaaa
20 juin 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Soléa, dont le siège social est ..
Service des référés
69d7f6f6cdc6046d47aee293
9 avril 2026
Transactions Immobilières [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [P] [H] domiciliée : chez Son avocat, Me Solenn
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