SognoLe greffier, P.

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.

Localité 2] (06) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika MAHY-MA-SONGA

#xa0; David Pannick , Michael Fordham , Counsel ,   Nichola   Samuel , Simon Barrett , Advisers ;   Applicant :   Rick Scannell , Duran Seddon , Counsel ,   Michael Hanley , Sonal

former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by 12 Turkish nationals, Kasım, Cemal, Sultan, Arife, Nuriye, Kemal, Ali Aziz, Yıldız, Songül

  b) en ce qui conce r ne l a f o r m a t i on du pe r sonnel m éd i cal pén i t en t i a i r e   Le m édec i n ps y ch i a tr e d e l a p r i son agit en coopé r a t i on é t r o i t e a v ec

  b) en ce qui conce r ne l a f o r m a t i on du pe r sonnel m éd i cal pén i t en t i a i r e   Le m édec i n ps y ch i a tr e d e l a p r i son agit en coopé r a t i on é t r o i t e a v ec

Şanlıurfa   Akif DEMİR 11/03/1951 Elazığ   Ayten DİLEK 04/04/1959 Istanbul   Hatun EMRE 05/09/1963 İzmir   Kenan DEMİR 01/01/1970 Aachen   Nurten ZENGİN 04/05/1958 Istanbul   Songül

montant du loyer et charges normalement dus, impayés et arrêtés au 11 avril 2023, mois de mars 2023 inclus ; - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du mars 2023 ; - dit que les sonunes

  Sorguç v. Turkey (no. 17089/03) The applicant, Doğan Sorguç, is a Turkish national who was born in 1930 and lives in Istanbul.

articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ; le porteur de projet aurait dû obtenir une dérogation à la destruction des espèces protégées ; plusieurs espèces protégées sont menacées (le sonneur

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue

B A, ressortissant ivoirien, né le 23 décembre 1981, à Songon-Agban, a déclaré être entré en France en 2020 sans justifier être en possession de l'un des documents exigés par l'article L.311-1 du code

tant que mari et père des victimes, et d’autre part au nom de ses enfants (Edibe, Elif, Besna et Mehmet Şefik) –, Cemile Ava (Tamuçu), Ayşe İnan (née Tamuçu), Azime Tomay (née Tamuçu), Yüksel Tamuçu, Songül

  46576/10 12/07/2010 Songül AKÇA (OBAK) Bursa Mustafa Metin SEZGİN Court of Cassation, E:   2009/15162, K:   2010/6251.

représentés par Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R094 DEMANDEURS C/ Madame [E] [H] [Adresse 16] [Localité 17] Monsieur [U] [M] [Adresse 13] [Localité 26] représentés par Me Songul

, ainsi que le faisait valoir la demanderesse, Myriam Z... qui n'avait ni enfant, ni famille, considérait Catherine Y... comme sa fille, l'avait instituée légataire universelle et avait sérieusement songé

également au Commandant de la Gendarmerie, au directeur de la prison ("custode delle carceri"), au "custode del palazzo", au Procureur du Fisc, au page du Gouvernement ("donzello della Reggenza"), au sonneur

Alpkaya 4 Songül BOZKUŞ 1987 turque İzmir K. Alpkaya 5 Sultan DENLI (TURĞAY) 1965 turque İzmir K. Alpkaya 6 Vecdin TURGAY 1977 turc İzmir K. Alpkaya 7 Ayşe TURĞAY 1942 turque İzmir K.

Final on Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Total Paid on GÖÇ Mehmet 36590/97 11/07/02 11/07/02 -- 2   000 EUR 1   862,03 EUR 3   862,03 EUR 09/10/2002 ÖZATA Zahide Songül