x 45 jours x 18 euros : 2 025 euros 07/10/2016 au 28/10/2016 : 2 heures par jour x 22 jours x 18 euros : 792 euros 29/10/2016 au 15/11/2016 : 1 heure par jour x 18 jours x 18 euros : 324 euros 16/11

26/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin Genevois (IBG), dont le sièce social est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sophie

RG 26/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLB Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [B] [R].

Ce même jour, vous avez envoyé un message à votre collègue en lui demandant de prévenir votre manager Mme [EG] [KJ] de votre absence et qu'il s'agissait d'un jour de rtt.

en compte 412 jours pour une année sur la base de 47,40 euros par jour.

de 26 jours ; Vu l'ordonnance du 29 mai 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre ordonnant la remise en liberté de l'intéressé notifié au ministère public le même jour

2026 reçue au greffe à 11h31, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT-SIX jours

(D 448, D 514) et corroborées, d'une part, par les déclarations de Sophie B... (D 422) puis de Lionel Z... (D 518) et, d'autre part, par les correspondances qu'il a lui-même adressées à Pierre A...

la mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen notifiaient au prévenu la liste des candidats aux élections de délégués du personnel ; que, le même jour

qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de la ASS AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

MAX, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 27 juin 2005, de Messieurs [UF] [NJ] et [T] [R], - sortie du périmètre du Groupe de SOP

ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE S.A

MY MONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie JEAN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 et par Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau

conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie

Elle précise encore qu'il a accepté les tarifs horaires de son cabinet, qu'il a réglé à ce jour sur les honoraires restant dûs une somme de 200 € et qu'il a commis des actes de violence volontaire sur

BARRUET substituant Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER à DÉFENDEURS Monsieur [T] [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité

sous le n° 542 110 291 dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 9] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie

03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h47 Nous, Sophie