Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Stéphane

octobre 2021 de non-admission d'un pourvoi en cassation, le tribunal administratif de Nancy, a, d'une part, annulé la décision du 9 septembre 2016 par laquelle le directeur services courrier-colis de Lorraine

enregistrée sous le n° 19/02547 COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des

SOCIETE LORRAINE DISTRIBUTION SPECIALISEE - SOLODI SS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BARBOSA de

She was represented before the Court by Stephen Fidler, a solicitor advocate practising in London. The Government were represented by their agent, Ms   R.

applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   February 2023 as a Committee composed of:   Pauliine Koskelo, President ,   Lorraine

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane

prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de EPINAL sous le n° 449 964 683 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE

jamais et en aucun cas sur notre site» ; durant cette vacation, vous étiez en charge d'effectuer une mission d'ouverture du site et de filtrage chez le plus important client de notre agence Alsace/Lorraine

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0953 Ayant pour avocat plaidant : Me Francis KIHL de la SELARL LORRAINE

statut de cadre autonome et l'opposabilité de la convention de forfait jours prévue par l'avenant du 1er août 2005, date à laquelle elle est devenue directrice adjointe du magasin situé rue Alsace Lorraine

FITTON 55058/00 Shoker HALEYEH 34955/97 Stephen P.

They were armed with long sticks, batons and iron bars.

They were armed with long sticks, batons and iron bars.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian Răduleţu , judges

La Caisse de crédit Mutuel fonde sa demande en paiement initiale sur cet engagement de caution, et sollicite paiement de la dette de la SARL Lorraine Buro.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE        Le 1er juin 2021, Me [U] [P], initialement associé de la SCP [U] [P], Stéphane Lhomme, Olivier Arricastres notaires associés, depuis devenue la société dénommée