Numéro de sécurité sociale ... ... 30670 AIGUES VIVES comparant en personne, assistée de la SCP PELLEGRIN-SOULIER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

SUNSHINE SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane

-DIRE que Monsieur [B] sollicite l'attribution préférentielle du bien indivis ce que Madame [Y] accepte sous réserve de la soulte à lui revenir.

10] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

Rôle N° RG 19/03389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3S2 [R] [U] [M] [Z] [U] C/ SELARL [P]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Stéphane

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 novembre 2022, devant Stéphanie

BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE *-

BTSG Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat

MODE ET FENÊTRES C/ [O] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

[V] [J] C/ [X] [S] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

RG 21/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7HU Etablissement AGS CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS C/ [F] [C] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie

Cazide DURAK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 mars 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Stéphanie

mariés le 25 mai 1973 à ROUBAIX après avoir passé contrat le 21 mars 1973 instituant un régime de communauté réduite aux acquêts et trois enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Stéphanie

SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [G] [O] née le 24 Novembre 1958 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTES : Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 17] [Localité 10] représentées par Me Stéphane

  En décembre 2002, la municipalité de Brescia, afin de soulager la requérante des nuisances entraînées par l'usine, relogea provisoirement la famille Giacomelli en attendant l'issue du contentieux

LA TUILERIE représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me BARREAU,

COMMUNE DE [Localité 7], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Stéphane

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL CARACTERES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP CABINET DE VILLARTAY/COLLET/STEPHAN