légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Olivier ROUAULT de la SCP BATAILLE-ROUAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Représentant : Maître Stéphane

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Stéphane

de PARIS, toque: D0675) ayant pour avocat plaidant Me Catherine LOUINET (avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 215) Madame [T] [S] [F] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stéphane

Stéphane O... , 3°/ Mme Manon Z..., 4°/ M.

Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen

Slovénie (n o 42260/02) Mulej c. Slovénie (n o 42252/02) Husejinovič c. Slovénie (n o 41513/02) Plantarič c. Slovénie (n o 54503/00) Prevalnik c. Slovénie (n o 25046/02) Rakanovič c.

N° Portalis DBWU-W-B7H-CJSY MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

motifs graves et légitimes (article L.145-17 du code de commerce), faisant notamment « commandement d'avoir à remettre en état la partie du mur située en héberge de la toiture du [Adresse 7], dit « muret

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/04684 APPELANTE Madame [N] [C] [R] épouse [E] Née le 4 janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

[A] [1] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

  Il est au besoin fait appel à un ou une interprète pour les personnes sourdes ou muettes. Article 124   : Protection des témoins 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2019, le 14 mai 2020 et le 5 juin 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me Stéphane Launey, demande

une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Pauliine Koskelo,   Jovan Ilievski,   Saadet Yüksel,   Anja Seibert-Fohr,   Gediminas Sagatys,   Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Marine Justal-Gervais, représentant la commune de Bois-le-Roy, - et les observations de Mme E A. Considérant ce qui suit : 1.

Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL Me Stéphane

7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane

#xa0; :   Luis López Guerra, président,   Josep Casadevall,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Branko Lubarda, juges, et de Stephen