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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleSurendettement
697b5133cdc6046d4719d16d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
: à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 3] [Adresse 31] [Localité 13] représentée par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau de VAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8187
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Thomas KATZ du cabinet substituant Me Valérie SCETBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Il n'a pas été trompé, et il n'y a pas eu engagement de ne pas prévoir de période d'essai. Aucun moyen n'étant fondé, Monsieur Aimé Y... sera débouté.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08b
6 juin 2008
6 juin 2008
DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 30 rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de7a676b73dd81b9734e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A titre subsidiaire, - condamner l'Urssaf Val-de-Loire à payer à M.
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c0b
10 mai 1990
10 mai 1990
A..., B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106068_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212896_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2023 et 25 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Madame Rose D... ... 34230 VENDEMIAN Monsieur Christophe E... ... ... 34570 VAILHAUQUES Madame Chantal F... ... ... 97430 LE TAMPON Madame Edith G... ... 34700 LODEVE Madame Valérie
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils indiquent avoir subi la tromperie de leurs vendeurs et l'angoisse qui en a découlé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300098_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit une pièce le 9 novembre 2023 qui a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick D... de la mission d'exécuter le plan et a maintenu la SELAFA MJA prise en la personne de Mme Valérie I... en sa qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia DERNONCOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03392_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle et d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel la préfète de Val-de-Marne lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre civile
679a9175e9a46d1f5a76606e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SARL Sport Loisirs des Vallées ainsi que l’association Tir Club des Vallées se sont maintenues dans les lieux à la date butoir du 10 décembre 2020.
Source officielleSurendettement
695ec6accdc6046d478c044f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ni représentée Société [44] [Adresse 26] [Adresse 23] [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [G] [B] [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Antoine SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00872
Source officiellePage 17 sur 72