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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308847_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A et Mme E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110727

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. ; Que la Cour remarquera par ailleurs que la pièce 7 produite par l'appelante correspond à une partie tronquée d'un rapport d'expertise datant de 1987 ne permettant pas plus d'établir que Daniel X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113629cdc6046d47a612c2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du 17 juin 2016 précisait les modalités de calcul des cotisations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102286_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de fonctionnaires exerçant ces fonctions pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps ; / (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00810_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une lecture erronée et tronquée des dispositions de l'ancien article L.313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02798_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Aucun itinéraire cycliste n'est prévu sur ce tronçon, ni par une piste ou bande cyclable, ni par une zone de rencontre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102084_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Cet arrêté est également affiché aux extrémités du chemin ou des chemins concernés et sur le tronçon faisant l'objet du projet d'aliénation. ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd168d0ccf000877e609

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55dc601f08318991769

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00355 - N° Portalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304801_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le deuxième tronçon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que le projet d'éoliennes du parc de Bréhain est situé sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées (RTBA) dénommé LF-R 45 N4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319891_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

La LGV Est européenne qui relie Paris à Strasbourg a été construite en deux tronçons, un premier tronçon de 300 kilomètres allant de Vaires-sur-Marne (Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle puis sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100073

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

défaut de biens délivré le 14 novembre 2002 par l'office des poursuites du district de Lausanne pouvait être exequaturé en France, par la considération que la loi fédérale suisse prévoirait l'envoi d'une copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101049

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de Monsieur X... à l'encontre de la SCI La Pausa, la société Coopération Verlags AG, Beaux

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455898.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

mise en cause, alors qu'elle avait relevé la présence, dans son document de synthèse et ses écritures de première instance, de termes manifestant son humeur et le recours de sa part à une citation tronquée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301437

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

avril 2006 portant sur une parcelle cadastrée BI 58, lieudit... à Saint-François ; qu'il ressort du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 29 mars 2006 que les arbres et arbrisseaux ont été coupés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653353

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LA DELIBERATION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL D'ORLY A PRONONCE LE DECLASSEMENT D'UN TRONCON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201526_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'un salage ; - l'intervention a été particulièrement difficile et a duré de 14h30 à 19h ; - si un salage a été effectué le 11 janvier 2022, l'incident s'est produit le lendemain, sur un tronçon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b46bb0cef7f742792f4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[O] ne peut soutenir qu'il est seul propriétaire du tronçon du chemin F [Cadastre 7] affecté par la clause précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305757_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

- Mme H B demeurant 33 rue des Lilas à paris (75019), - Mme A B demeurant 4 rue de Bitche à Nantes (44000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle

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