CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308847_20230707
7 juillet 2023
A et Mme E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110727
29 novembre 2017
. ; Que la Cour remarquera par ailleurs que la pièce 7 produite par l'appelante correspond à une partie tronquée d'un rapport d'expertise datant de 1987 ne permettant pas plus d'établir que Daniel X...
Pôle 6 - Chambre 13
6a113629cdc6046d47a612c2
22 mai 2026
du 17 juin 2016 précisait les modalités de calcul des cotisations.
4ème Chambre
DTA_2102286_20231003
3 octobre 2023
de fonctionnaires exerçant ces fonctions pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps ; / (…) ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00810_20220622
22 juin 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une lecture erronée et tronquée des dispositions de l'ancien article L.313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
Aucun itinéraire cycliste n'est prévu sur ce tronçon, ni par une piste ou bande cyclable, ni par une zone de rencontre.
5ème Chambre
DTA_2102084_20231205
5 décembre 2023
Cet arrêté est également affiché aux extrémités du chemin ou des chemins concernés et sur le tronçon faisant l'objet du projet d'aliénation. ".
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
3e chambre civile
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00355 - N° Portalis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le deuxième tronçon
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'éoliennes du parc de Bréhain est situé sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées (RTBA) dénommé LF-R 45 N4.
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
La LGV Est européenne qui relie Paris à Strasbourg a été construite en deux tronçons, un premier tronçon de 300 kilomètres allant de Vaires-sur-Marne (Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle puis sur
ECLI:FR:CCASS:2023:C100073
11 janvier 2023
défaut de biens délivré le 14 novembre 2002 par l'office des poursuites du district de Lausanne pouvait être exequaturé en France, par la considération que la loi fédérale suisse prévoirait l'envoi d'une copie
ECLI:FR:CCASS:2014:C101049
24 septembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de Monsieur X... à l'encontre de la SCI La Pausa, la société Coopération Verlags AG, Beaux
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455898.20211216
16 décembre 2021
mise en cause, alors qu'elle avait relevé la présence, dans son document de synthèse et ses écritures de première instance, de termes manifestant son humeur et le recours de sa part à une citation tronquée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301437
17 décembre 2015
avril 2006 portant sur une parcelle cadastrée BI 58, lieudit... à Saint-François ; qu'il ressort du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 29 mars 2006 que les arbres et arbrisseaux ont été coupés
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007653353
12 mai 1976
GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LA DELIBERATION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL D'ORLY A PRONONCE LE DECLASSEMENT D'UN TRONCON
3ème chambre
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
d'un salage ; - l'intervention a été particulièrement difficile et a duré de 14h30 à 19h ; - si un salage a été effectué le 11 janvier 2022, l'incident s'est produit le lendemain, sur un tronçon
Pôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
[O] ne peut soutenir qu'il est seul propriétaire du tronçon du chemin F [Cadastre 7] affecté par la clause précitée.
DTA_2305757_20230515
15 mai 2023
- Mme H B demeurant 33 rue des Lilas à paris (75019), - Mme A B demeurant 4 rue de Bitche à Nantes (44000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons
Page 17 sur 150