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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616246c0af0a1de0eb1b6498
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a33
2 septembre 2014
02 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître LOVAERT, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Ouarda TABOUZI
8ème Chambre
DTA_2304813_20241108
8 novembre 2024
B représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son titre de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300756_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Tabouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation
Pôle 6 - Chambre 13
6263994e81d302277d8e8ca2
22 avril 2022
né le 01 Juillet 1957 au PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Pôle 6 - Chambre 12
6520f676bb275d83183a3cdd
6 octobre 2023
[B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
non représentée à l'audience INTIME [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE
62bfe0c1413a8b69b32bf262
1 juillet 2022
social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00297 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant et non représenté INTIMEE [5] RUBELLES [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE
62bfe0c2413a8b69b32bf274
V-B7F-CD34I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 20/02026 APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
6610e5ee74ef9f00086f667a
5 avril 2024
APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
65b4b0667ef77d000880b597
26 janvier 2024
Localité 6] RG n° 18/00431 APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310011
9 janvier 2025
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet Taboni
ECLI:FR:CCASS:2025:C310080
6 février 2025
d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Sainte-Claire" du [Adresse 3], [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet Taboni
ECLI:FR:CCASS:2025:C310636
4 décembre 2025
____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société Cabinet Taboni
2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
] Représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Débiteur saisi Syndicat des copropriétaires LES VALLIERES B, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301629_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la CCIRG, représentée par Me Taoumi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Guyane Bureautique Solutions
ément autorisé le cabinet Taboni à ester en justicec/Michel X
ECLI:FR:CCASS:2010:C300035
13 janvier 2010
liquidation étaient terminées depuis douze ans, que le syndicat verse aux débats un procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juillet 2008 ayant expressément autorisé le cabinet Taboni
1ère Chambre
DTA_2101482_20231130
30 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 janvier 2022 et le 24 octobre 2023, la commune de Mana, représentée par Me Juhan et Me Taoumi, conclut au rejet de la requête, et, en outre, à ce qu'il soit
DTA_2501139_20250807
7 août 2025
C A, représentée par Me Taoumi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision référencée
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192533
22 mars 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 22 mars 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 35366/15 Mustafa TARTOUSI
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