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708 résultats pour « Taurand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206148_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'arrêté du 12 avril 2022 attaqué a été signé par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003050607

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

    Les requérants sont représentés par M e   Luigi Esposito, avocat à Tarant. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vitali TARAN [Adresse 2], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fef

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

QU'EN SON POURVOI LA SOCIETE SOPELEM FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER, EN APPLICATION DE CET ACCORD, DES COMPLEMENTS DE SALAIRE POUR LE MOIS D'AVRIL 1975, A COKUN, GUERIN, TARANNE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244150

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Did the applicant have an effective and enforceable right to compensation for the alleged violation of Article 5 § 1, as required by Article   5   § 5 of the Convention (see, for example, Taran

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

janvier 2023 portant permis de construire modificatif, pour la réalisation d'un bâtiment agricole et d'un logement de fonction sur la parcelle cadastrée section AT n° 76 située au lieu-dit " le Petit Tauran

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE : Les époux [T], ressortissants irlandais, se sont vus proposer, par l'intermédiaire de l'agence Taurean Properties, d'investir dans le secteur immobilier sur le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307991_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En premier lieu, l'arrêté du 6 aout 2021 a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Si les appelants relèvent qu’aucune haie n’est prévue à l’ouest au droit du canal de Tauran qui se situe pour partie en secteur Aer et qu’il sera possible pour les riverains longeant ce canal en empruntant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111260

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } FIFTH SECTION Application no. 31898/06 Ivan Vasilyevich TARAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141089

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Date of decision NIKOLAYENKO, Application No. 2489/06 27/11/2012 TARAN, Application No. 8662/06 04/12/2012 APALKOVA, Application No. 20440/06 23/10/2012 PODOLSKAYA, Application No. 35966/06 27/09/2011

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1013349-1047663

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

  The applicant   The case concerns an application brought by an Albanian national, Taulant Balliu, who was born in 1971 and is currently detained in Bence-Tepelenë High Security Prison (Albania

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004526799

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Entre 1988 et 1991, les requérants étaient membres d’un consortium public   («   Consorzio di bonifica Valli Platani e Tamurrano   »).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1377659-1438466

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Albania (application no 74727/01) No violation of Article 6 §§1 and 3 c) and d) The applicant, Taulant Balliu, is an Albanian national who was born in 1971 and is currently detained in Peqin Prison (Albania

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208838

Admin. suprême

25 février 2021

25 février 2021

KARAFILI 1988 albanais Larisa 11 Edmond/mondi KUKAJ/KUCAJ/KUCAZ 1984 albanais Larisa 12 Urim LEKA 1978 albanais Larisa 13 Konstantinos LISIS 1960 albanais Larisa 14 Ilir LITO 1971 albanais Larisa 15 Taulant

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon cet article, certains de nos placiers à [Localité 5] seraient « d’anciens voyous prompts à l’intimidation » ou « des ex-taulards au casier bien garni ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8af4781dc057dee7d41

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311707_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation, consentie par un arrêté du préfet de la Vendée du 23 mars 2023 régulièrement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206971_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait d’une délégation, consentie

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302363_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

En premier lieu, par un arrêté du 23 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, secrétaire générale de

Source officielle

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