B D, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'État et l'Office français

C F, Mme B E et Mme A G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 9 de febrero de 2012.#Martin Luksan contra Petrus van der Let.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Handelsgericht Wien.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 30 de abril de 2014.#Robert Pfleger y otros.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 12 de febrero de 2026.#Procedimento penal entablado contra MA.

#Artículos 34 y 36 del Tratado CE - Directiva 91/629/CEE - Convenio Europeo sobre la protección de los animales en las ganaderías - Recomendación relativa al ganado bovino - Exportación de terneros de

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté F Me Tercero, doit être regardé comme déclarant se désister des conclusions de la requête n° 2205833. Vu les autres pièces des dossiers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Tercero, représentant M. F, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le 16 Avril 1996 à MOSTAGANEM - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 01 h 08 par courriel, par Me Flor TERCERO

maintien au centre de rétention de : Costica SERBAN né le 27 Juillet 1984 à [Localité 3]- ROUMANIE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 03 h 13 par courriel, par Me Flor TERCERO

D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour ; 2) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

E B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aveyron a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne