Ainsi dans ce contexte exceptionnel de mise en oeuvre de 3 PSE, de réunions multiples à préparer et à tenir, de restructuration et de modernisation des sites, la société Logista France aurait, dans le

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********* SARL AGENCE R.V.A, RENAUD - VIGNAUD & ASSOCIES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Sophie POULAIN avocat postulant au barreau de VERSAILLES (180) et par Maître Sophie TESSIER

dans leurs écritures, les sociétés ATF et JLHF demandaient l'annulation du contrat de prêt sur le fondement du défaut de cause du contrat, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte

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Même si cette définition ne lie pas la cour, dès lors que le texte sus-visé est postérieur au licenciement litigieux, la cour considère que le secteur d'activité du groupe auquel appartient la société

Même si cette définition ne lie pas la cour, dès lors que le texte sus-visé est postérieur au licenciement litigieux, la cour considère que le secteur d'activité du Groupe auquel appartient la société

Même si cette définition ne lie pas la cour, dès lors que le texte sus-visé est postérieur au licenciement litigieux, la cour considère que le secteur d'activité du groupe auquel appartient la société

Même si cette définition ne lie pas la cour, dès lors que le texte sus-visé est postérieur au licenciement litigieux, la cour considère que le secteur d'activité du groupe Royer doit être défini au regard

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Mme [H] indique qu'elle a été contrainte d'occuper plusieurs postes et de multiplier les tâches (caisse, remplissage des rayons etc..) pour tenir le supermarché et atteindre ses objectifs en raison d'une

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:3pt; text-indent:-17pt; line-height:12pt } .s6FDE9054 { width:8.12pt; text-indent:0pt; font-family:Arial; color:#000000; display:inline-block } .s25C0B3F0 { width:5.9pt; text-indent:0pt; font-family:Arial

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