l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Thelem

hiérarchique de Joseph Y... et représentait le maître d'oeuvre sans délégation de pouvoir à son subordonné, il est établi qu'il était chargé de par ses fonctions de superviser la réalisation du projet de Theziers

[K], la société RDCM et la société Thelem en qualité d'assureur de celle-ci, M.

; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

Patrick X..., 2°/ à Mme Anne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                              , 3°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [...]                         ,

l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales n'était pas applicable ; la lettre anonyme reçue par l'administration le 29 octobre 2015, la vérification de comptabilité diligentée auprès de la SAS Théard

Y...et la compagnie Thelem Assurances font valoir qu'il apparaît que M. X...n'avait pas mis son clignotant ni pris d'autres précautions pour signaler sa manoeuvre et que M.

dont le siège est [...] , 13°/ à la société AT 3E, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Batiplus, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Thelem

simplifiée (SAS) Alcen, représentée par son directeur juridique, demande au tribunal d'ordonner la restitution de la créance fiscale de crédit d'impôt en faveur de la recherche de sa filiale la SAS Theric

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur

, ont formé le pourvoi n° E 22-19.481 contre l'arrêt n° RG : 21/05475 rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thebaide