Thierry Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "Thierry Y... automobiles (TGA)", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au

Thierry, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Thierry Y...

naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équivalente au dol.

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 22 Octobre 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que dans le cadre de la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation, la SCI Thierry

Thierry X... aux dépens.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

Thierry Y..., transitaire de douanes, demeurant ..., 3°/ M.

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry

Thierry X..., demeurant ... (16e), 3 ) de M. Yves Y..., demeurant ... (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1995, où étaient présents : M.