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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503274_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112383_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489495.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226069_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B F et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323140_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleciv3
61372178cd580146773f409a
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Gilbert X..., demeurant Le Thoronet (Var), chemin de Belle Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme "Plaisir
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1db5
10 juillet 1990
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette, Thérèse X..., divorcée Y..., demeurant à Uzès (Gard), ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210173
19 février 2026
19 février 2026
formé le pourvoi n° B 23-23.737 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404605_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
65a0f80f383a880008fd092d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
À l'audience, Maître THOMAS a repris oralement les termes de son recours tels qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel il est renvoyé pour le détail de l'argumentation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a interdit le rassemblement " hommage à Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178
7 février 2018
7 février 2018
Thomas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413476
27 août 2014
27 août 2014
A...demeurant..., le syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, dont le siège est BP 04 à Garons (30128), représenté par son secrétaire général et la Fédération de
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
28 mai 2008
THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01057
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210119
16 février 2023
16 février 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357615
8 novembre 2019
8 novembre 2019
référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de la garde
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322625_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le ministre de la justice, garde des sceaux, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 17 sur 202