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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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27 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 23 juin 2011, M.
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6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
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20 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SARL Mustang, agence de communication, avait notamment pour activité de mettre en relation des personnalités médiatiques avec des marques.
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5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS Bistrot Les Darons, anciennement dénommée Le Bistrot d'Olivier, exploite un restaurant situé [Adresse 1] à [Localité 8].
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12 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS France Gardiennage exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée.
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6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
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3 novembre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Dolia Nova Gusto Italiano (ci-après Dolia) exerce une activité de restaurateur-traiteur.
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12 mai 2022
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26 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La Société Turinoise d'Industrie Graphique et d'Édition SPA, ci-après dénommée la société Stige, est une société de droit italien ayant une activité d'industrie
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Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS Amarris Finance, ci-après dénommée la société Amarris, a pour activité le domaine de la comptabilité et les services associés à destination des
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15 juillet 2022
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19 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SAS Malpi exploite un restaurant à [Localité 6] sous l'enseigne Eugène Eugène.
Pôle 1 - Chambre 8
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25 janvier 2019
[Adresse 1] SARL LE GRAND GOURMET Angle du [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 Assistées par Me Hugo
3ème chambre A
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11 avril 2024
[H] [G] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thomas FOURREY, avocat au barreau de LYON, toque : 390 INTIMEES : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société
Cour d'Appel
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25 septembre 2007
ET CIE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques FANET, Thierry SERRA et Thomas
1re Chambre B
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19 avril 2012
BARREAU DE MARSEILLE sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas
soc
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24 novembre 2004
Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.
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Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Smartoh, spécialisée dans le reconditionnement de téléphones portables, a été créée le 16 novembre 2015. M. [C] [D] en est le gérant.
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dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
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