Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Cependant, cette dose était périmée depuis le 15 janvier 2025. A la suite de cette injection, M.

Aux termes du premier de ces textes, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 10.

[Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 438) DEFENDERESSES : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES

PROXIM NOTAIRES 53 rue Cardinet 75017 PARIS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0499 S.A.S.

Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRS6 [P] [C] [L] [X] épouse [C] C/ [F] [B] Expéditions délivrées à : Me THOMAS

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de M. B C et Mme A D.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 03 Avril 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 Madame [T] [C] [Adresse 19] [Localité 24] Madame [S] [N] épouse [A] [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 2] S.C.I.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Nous, Monsieur Thomas

manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés le 15 février 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Verleene-Thomas

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Hénon, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS